Conditions générales de venteLes présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par CREATION SYPERLS auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques et non commerçantes. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, pour les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le fait de cliquer sur « j’accepte les CGD » signifie accepter les conditions de vente.
CREATION SYPERLS 4 Rue du Ventoux 84110 VAISON LA ROMAINE créationsyperls@neuf.fr N° de siret : 483 114 963 00042ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions de vente entre CREATION SYPELRS et ses clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : PRODUITSLes produits visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas, CREATION SYPERLS s’engage à prévenir par mail tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décris et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CREATION SYPERLS ne pourrait être engagée. Nous avons accordé la plus grande attention au rendu des couleurs des produits présentés sur ce site afin qu'il soit le plus proche possible de la réalité. Toutefois, les couleurs varient en fonction du réglage de chaque écran d'ordinateur et nous ne pouvons donc vous garantir que le rendu couleur de votre écran est exact.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 : PRIXLes prix sont indiqués en euros TTC. CREATION SYPERLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 : VALIDATION D’UNE COMMANDEAprès avoir pris connaissance de l’état de sa commande et lorsque l’ensemble des informations aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur valider. Tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La validation constitue une signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu'une signature.
ARTICLE 6 : PAIEMENTLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par CREATION SYPERLS. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Plusieurs modes de règlement vous sont proposés :1 - par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) 2 - par chèque à l'ordre de CREATION SYPERLS 3 - par virement (frais bancaires à la charge de l'acheteur)
Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Lors du paiement, l’Acheteur enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de CREATION SYPERLS (Banque CHAIX) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté (cf. article 7 sécurisation des transactions).
Paiement par chèque en euros
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Dès réception de l'email de confirmation de commande, vous devez nous envoyer votre chèque sous 7 jours ouvrés avec une copie du bon de commande. Tout chèque adressé sans bon de commande ne pourra être exploité.
Vous devez libeller votre chèque à l'ordre de CREATION SYPERLS et l’envoyer à l'adresse suivante : CREATION SYPERLS – 22 Grand Rue – 84110 VAISON LA ROMAINE.
À défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la commande de la société CREATION SYPERLS ou en cas de rejet du chèque par la banque, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Paiement par virement
- Virement Bancaire National (France) :
Id. bancaire (France) : Banque n°10178
Guichet n°00019
Compte n°0000019026X
Clé Rib n°
Domiciliation : CHAIX VAISON LA ROMAINE
Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande qui vous a été communiquée dans l’email de confirmation.
- Virement Bancaire International :
Id. bancaire (International) : IBAN n°FR
BIC n°
Indiquez dans la partie réservée aux notes, la référence de la commande.
À défaut de réception du virement dans les 15 jours de la confirmation de la commande, la société CREATION SYPERLS se réserve le droit d’annuler la commande.
5. PrixEquitis Romani autem esse filium criminis loco poni ab accusatoribus neque his iudicantibus oportuit neque defendentibus nobis. Nam quod de pietate dixistis, est quidem ista nostra existimatio, sed iudicium certe parentis; quid nos opinemur, audietis ex iuratis; quid parentes sentiant, lacrimae matris incredibilisque maeror, squalor patris et haec praesens maestitia, quam cernitis, luctusque declarat.
6. PaiementEquitis Romani autem esse filium criminis loco poni ab accusatoribus neque his iudicantibus oportuit neque defendentibus nobis. Nam quod de pietate dixistis, est quidem ista nostra existimatio, sed iudicium certe parentis; quid nos opinemur, audietis ex iuratis; quid parentes sentiant, lacrimae matris incredibilisque maeror, squalor patris et haec praesens maestitia, quam cernitis, luctusque declarat.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES TRANSACTIONSLe paiement en ligne sécurisé est assuré par la CHAIX à l'aide de sa solution . A aucun moment les numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui vous garantit la meilleure sécurité en matière de paiement. Webaffaires réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement CHAIX, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL: Secure Socket Layer).
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉSLes produits proposés par CREATION SYPERLS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous nous engageons à vous en informer par email dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte a été débité. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 9 : LIVRAISONCREATION SYPERLS utilise les services d'expédition : La poste-Colissimo suivi ou Distinguo pour la France. Le délai moyen de livraison est de 3 à 6 jours ouvrables selon le mode d'expédition choisi.
Le prix est calculé automatiquement en fonction du poids du colis et de mode de livraison choisi. Il comprend les frais de port et d’emballage.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous ne pouvons être tenu responsables des retards de livraison, de la perte ou du vol d'un colis dû aux services de La poste. Nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu'après établissement par la Poste d'une déclaration de perte officielle, c'est à dire après 21 jours.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à CREATION SYPERLS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
CREATION SYPERLS se dégage de toute responsabilité en cas de non livraison due à un cas de force majeure. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
ARTICLE 10 : GARANTIES "SATISFAIT OU REMBOURSÉ" / DÉLAI DE RÉTRACTATIONConformément à l'article L121-16 du code français du consommateur, tout produit retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, dans son état d'origine, sera intégralement remboursé par chèque ou carte bancaire. Sur votre demande, il peut également être échangé ou compensé par un avoir sans limitation de durée pour lequel vous recevrez un mail de confirmation. Les frais de port de la commande ainsi que les frais de retour restent cependant à votre charge et ne vous seront donc pas remboursés.
Conditions de retour Les étapes ci-dessous doivent obligatoirement être respectées pour que votre retour soit accepté par CREATION SYPERLS. Vous devez au préalable nous envoyer un email (creationsyperls@neuf.fr) détaillant les motifs de ce retour et ceci dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande à votre domicile. Après accord écrit de notre part par retour de mail, retournez-nous votre commande en RECOMMANDÉ PAR LA POSTE avec une copie de la facture d'origine, une copie de votre email précisant les raisons du retour et de notre mail de réponse autorisant ce retour. La marchandise retournée/échangée ne doit pas avoir été utilisée ou portée : elle doit être renvoyée en parfait état, sans aucun signe de portage au de mauvaise utilisation, dans son emballage d'origine en bon état. Sans une de ces conditions, nous ne pourrions ni échanger votre article, ni vous le rembourser ou procéder à un avoir. A réception de votre retour, nous en vérifierons la conformité et vous rembourserons par chèque ou en créditant votre carte bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre colis retour. Si vous le souhaitez, vous pouvez être remboursé par le biais d'un avoir sans limitation dans le temps. Emballage de retour Afin que les bijoux nous soient restitués en parfait état (ce qui est indispensable à tout échange ou remboursement), nous vous recommandons de les "sur-protéger" avec du plastique à bulle ou du polystyrène, puis de les remettre dans leur carton d'origine et de bien fermer votre colis. Vous êtes responsable du bon retour du colis et devez par conséquent souscrire les assurances nécessaires à l’intégrité du colis retourné. Aussi, nous vous demandons de nous retourner vos bijoux en recommandé pour vous garantir contre tout problème lors de l'acheminement. Afin d'éviter toute tentation de vol nous vous conseillons d'éviter de mentionner le terme "Bijoux" sur le colis. L'adresse de retour est : CREATION SYPERLS 22 Grand Rue 84110 VAISON LA ROMAINE Echange Si vous souhaitez un échange vous pouvez : - Choisir un bijou identique de celui initialement commandé (sauf en cas d'indisponibilité du bijou ou un bijou similaire vous sera proposé) - Choisir un bijou différent de celui initialement commandé. En fonction du prix du nouveau bijou choisi, nous vous créditerons ou débiterons de la différence.
ARTICLE 11 : DROIT DE DOUANEToute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. CREATION SYPERLS n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays. Le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de CREATION SYPERLS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLELe présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation. Dans tous les cas CREATION SYPERLS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ ET LITIGESCREATION SYPERLS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CREATION SYPERLS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
CREATION SYPERLS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
CREATION SYPERLS n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Carpentras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
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